J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320046A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
La démission de M. Giraud (Georges, Henri, Hippolyte), notaire à la résidence de Lévignac (Haute-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Georges Giraud et Boris Vienne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lévignac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Giraud (Georges, Henri, Hippolyte) ;
M. Giraud (Georges, Henri, Hippolyte) et M. Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil) sont nommés notaires associés.